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À qui s'adresse la formation Immobilier (E-learning, Réglementation du permis de construire)

Cette formation s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux architectes, ainsi qu'aux particuliers souhaitant acquérir ou approfondir leurs connaissances sur le permis de construire. Elle est idéale pour ceux qui désirent maîtriser les aspects réglementaires et administratifs afin de mener à bien leurs projets de construction ou de rénovation, tout en garantissant la conformité légale et l'optimisation des démarches.

Objectifs

Compétences visées pour la formation Immobilier (E-learning, Réglementation du permis de construire)

Cette formation vous permettra de maîtriser le processus complet de demande de permis de construire. Vous apprendrez à identifier les types de permis, analyser le terrain, lire et appliquer les règles d'urbanisme, et remplir les formulaires nécessaires. Vous saurez créer les documents graphiques requis et préparer un dossier conforme aux exigences légales, garantissant ainsi la validité de votre demande et évitant les erreurs courantes.

Programme

Comprendre les bases du permis de construire

  1. Identifier les types de permis
  2. Découvrir les étapes administratives
  3. Consulter les fichiers et ressources

Analyser le terrain et le contexte

  1. Localiser une parcelle sur plan
  2. Identifier zones et cadastre
  3. Comprendre droits de préemption

Lire les documents d’urbanisme

  1. Analyser règlements du PLU Partie A
  2. Analyser règlements du PLU Partie B
  3. Étudier règles d’implantation

Appliquer les règles d’implantation

  1. Définir implantations et limites
  2. Comprendre distances des voies publiques
  3. Examiner implantations sur parcelle

Calculer les différentes surfaces

  1. Comprendre la surface cadastrale
  2. Identifier surfaces taxables et habitables
  3. Étudier surface d’emprise au sol

Découvrir les documents obligatoires

  1. Connaître types de CERFA nécessaires
  2. Identifier pièces complémentaires

Remplir les formulaires CERFA

  1. Compléter CERFA 13406-09 Étape A
  2. Compléter CERFA 13406-09 Étape B
  3. Compléter CERFA 13406-09 Étape C

Créer les documents graphiques PCMI

  1. Élaborer plan de situation et de masse
  2. Réaliser plan en coupe et notice
  3. Produire plans des façades et toitures

Préparer l’insertion paysagère

  1. Créer document graphique adapté
  2. Ajouter photos de l’environnement

Finaliser le dossier de permis de construire

  1. Organiser pièces pour la demande
  2. Vérifier conformité des éléments
  3. Soumettre le dossier complet

Conclure sur les démarches et obligations

  1. Résumer les étapes clés
  2. Éviter erreurs fréquentes
  3. Garantir la validité de la demande

La formation Immobilier (E-learning, Réglementation du permis de construire) est dispensée sur 3 heures

Déroulé pédagogique

Règlement intérieur
Engagements PSH
Conditions Générales de Vente
Cette offre de formation est d'actualité au 30/01/2026

Durée et montant de la formation

Intitulé Durée Montant HT
Formation Immobilier - E-learning, Réglementation du permis de construire 3 heures 499.00 €
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